La communquté de communes ARC, après avoir adopté un plan de mobilité a soumis celui-ci au Comité des Partenaires le 17 septembre dernier. La mise en place d'un versement mobilité (prélévement auprès des entreprises de plus de 11 équivalents temps plein) à son taux maximum de 0,60 % de la masse salariale a été validé à l'unanimité.
Pour rappel, en application de la loi NOTre (Nouvelle Organisation des Territoires), en 2020, les communautés de communes ont du choisir : soit prendre la compétence transport, soit la déléguer à la région. La région AURA a mis une énorme pression sur les collectivités (y compris menaces financières sur les subventions) pour qu'elles ne prennent pas cette compétence ! La communauté de l'ARC a été la seule à en décider autrement : avec un très beau résultat !
En Ardèche, seule la communauté Aubenas Vals dispose d'un service de transport urbain géré par la région, qui s'est vu dans l'obligation, toujours de la loi NOTRE de reprendre le service Toutenbus, déjà existant. Les autres réseaux sont organisés par les communautés d'agglomération, comme à Privas, la compétence transport étant une compétence obligatoire de ces collectivités.
Vous pouvez consulter les documents du comité des partenaires de Ardèche Rhône Coiron ici
Le nom du futur réseau est M'ARC Mobilité Ardèche Coiron
